Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Nos collègues médecins devraient vous confirmer qu’ils ont déjà dû prendre très souvent en charge des jeunes filles de moins de quinze ans. J’avais déposé un amendement visant à répondre à ce problème, mais le couperet de l’article 40 de la Constitution est tombé, tel celui d’une guillotine. L’âge de quinze ans a peut-être été choisi parce que...
