Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En tant que secrétaire du Sénat, j’ai demandé à M. Watrin s’il voulait prendre part au vote sur l’amendement n° 1 rectifié bis, et il m’a indiqué que non.
