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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services. L’Assemblée nationale a adopté conforme le texte issu des travaux...
Je comprends la démarche de Mme Khiari, qui souhaite supprimer la clause de revoyure en 2012. Vous connaissez ma position sur le sujet. Néanmoins, ma chère collègue, je ne puis vous suivre aujourd'hui pour une raison toute simple : je sais trop ce que sont les CMP ! Si nous ne votons pas conforme ce texte, nous risquons de tout perdre et d’en ...
Tout récemment, nous parlions ici même de démocratie sociale et de négociations avec les syndicats. Au Sénat, nous y sommes particulièrement attachés. Puisque Gérard Cornu évoque le travail de l’Assemblée nationale, je signale qu’y a été déposée une proposition de loi aux termes de laquelle toute disposition législative concernant les syndicats...
