Débat sur la sécurité sociale des étudiants

Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, voilà un an, Ronan Kerdraon et moi-même rendions le rapport qui nous avait été demandé par la commission des affaires sociales du Sénat sur la sécurité sociale et la santé des étudiants. Ce rapport a fait grand bruit dans la presse : i...

… ou des cartes Vitale non délivrées six mois après l’inscription. Cependant, nous n’avons pas eu l’occasion de présenter officiellement nos conclusions aux deux ministres concernées, c’est-à-dire à vous, madame Fioraso, ainsi qu’à Mme Touraine. Heureusement, plusieurs études le prouvent, les étudiants sont une population en bonne santé, malgr...

… mais de mi-chèvre mi-chou. Elle propose de laisser aux étudiants le choix entre l’affiliation à la sécurité sociale étudiante ou le maintien du rattachement au régime de leurs parents. Selon la Cour des comptes, cela inciterait les mutuelles à « réorienter leurs efforts vers la recherche d’adhérents et la qualité du service rendu au meilleur ...

Vous le savez, madame la ministre, j’avais déposé de multiples amendements, issus des conclusions de notre rapport, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, que vous nous avez présenté. J’avais même réussi à vous faire accepter deux de ces dispositions : le suivi vaccinal des étudiants par les SUMP...

En revanche, le couperet de l’article 40 de la Constitution est tombé s’agissant d’un amendement visant à faire débuter le régime social des étudiants dès la reprise des cours, soit en septembre, et non plus en octobre. N’estimez-vous pas aberrant, madame la ministre, que les étudiants commencent leur année en septembre et ne puissent être assu...

Une autre amélioration, elle aussi importante, relève de votre ministère : l’obligation, pour les universités et les écoles, de transmettre aux régimes étudiants les inscriptions par voie informatique. Cela éviterait des erreurs. Il en est de même de l’uniformisation des modalités de recueil des informations. Je n’ose croire qu’une telle dispos...

… puisque la ministre de la santé a décidé d’étendre le tiers payant, il devient encore plus inacceptable qu’une grande partie des étudiants l’attende parfois pendant six mois. De tels délais relèvent également de la lourdeur des mutations inter-régimes, déjà évoquée, mais aussi des méthodes de travail des mutuelles. La Cour des comptes consta...

Il faut espérer que la MGEN incite aussi la mutuelle à développer des services sur internet pour désengorger les plateformes d’accueil ; la consultation du dossier personnel et des remboursements ne suffisent pas. Outre l’édition d’attestations diverses doivent apparaître les accusés de réception des réclamations et, surtout, l’état de la deman...