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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a souhaité savoir si, sur ces divers sujets qui sont au coeur des préoccupations de la commission spéciale, des amendements ont été examinés par l'Assemblée nationale.
a souhaité savoir si, sur ces divers sujets qui sont au coeur des préoccupations de la commission spéciale, des amendements ont été examinés par l'Assemblée nationale.
