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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je voudrais à mon tour féliciter les rapporteurs pour leur présentation. Il s'agit d'un rapport très attendu dont le caractère précis et nuancé réussit à distinguer la « fiscalité comportementale » des taxes destinées à parer aux difficultés de financement de notre protection sociale. La multiplication des débats relatifs à la création de taxe...
