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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Compte tenu de vos propositions, avez-vous l'intention de présenter des amendements dans les futurs textes examinés par le Parlement ? Nous pourrions, en tant que parlementaires, faire évoluer beaucoup de choses en intervenant pour modifier la législation ou la réglementation.
