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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
3 amendements trouvés
27/04/2016 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20152016-484 - Article 27 A (Adopté)
Mme Deroche, MM. Retailleau, J. Gautier, Mme Procaccia, MM. Revet, Pellevat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 27 A a créé une taxe additionnelle sur l’huile de palme. Si l’Assemblée Nationale a revu la taxation à la baisse, l’amendement proposé vise à supprimer cette taxe additionnelle sur l’huile de palme. Cibler exclusivement l’huile de palme ne serait pas cohérent au regard de la santé publique....
03/02/2016 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20152016-333 - Article 25 (Non soutenu)
M. Commeinhes, Mme Procaccia, MM. Leleux, Namy
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La présente proposition de loi (n° 225) portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, telle que modifiée en commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, s...
04/06/2015 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20142015-359 - Article 74 (Adopté)
MM. Charon, Calvet, Grand, Leleux, del Picchia, Reichardt, Gilles, Mmes Duchêne, Procaccia, MM. Lemoyne, Laufoaulu, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’abrogation de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est une initiative à la fois surprenante et inappropriée. En effet, l’existence des bâches publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne constitue pas une pollution visuelle, ni même une invasion pub...
