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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il est important de savoir concrètement comment fonctionneront les choses pour les étudiants. Le rapport de la commission que vous avez évoqué et ma proposition de loi étaient guidés par un souci : faire en sorte que les étudiants bénéficient enfin d'une assurance maladie obligatoire de même niveau que celle des autres Français. Car tel est bie...
Votre prédécesseur nous avait indiqué que l'adossement exigerait peut-être des aménagements législatifs, les mutuelles ayant été créées par la loi. Si tel était le cas, il serait bon, pour éviter tout retard, de saisir l'opportunité du projet de loi relatif à la santé, qui pourrait en être le véhicule. Il nous avait également présenté un proje...
