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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, après tant de réformes indispensables pour sauvegarder notre système de protection sociale, ce projet de loi ne comporte, certes, pas de nouvelles mesures exceptionnelles, mais bien des dispositions de mise en oeuvre importantes. De surcroît, ce texte fixe des object...
Je suis enfin très satisfaite d'avoir voté différentes dispositions visant à approfondir le contrôle de l'application des lois de financement. En effet, grâce aux deux amendements de la commission des affaires sociales, la Cour des comptes pourra désormais établir, en liaison avec les chambres régionales des comptes, un programme trisannuel des...
