Rétablissement de la confiance dans l'action publique

Le texte proposé par notre président-rapporteur me semble aller dans le sens de l’intérêt des collaborateurs familiaux.

Mme la ministre nous a dit qu’elle serait attentive au fait que les collaborateurs concernés soient traités comme des salariés relevant du code du travail. Pour ma part, je fais confiance au texte de la commission ; tout ce qui peut aller à son encontre irait aussi à l’encontre de l’intérêt des personnels concernés.

Plus que d’une explication de vote, il s’agira d’une question. L’acceptation du dispositif d’accompagnement par le collaborateur remet-elle en cause les délais, notamment les trois mois donnant droit à des indemnités, proposés par le rapporteur et que nous avons adoptés tout à l’heure ? Les conséquences de cette acceptation, qui emporte rupture...

Mme Catherine Procaccia. Lors de son discours devant le Congrès à Versailles, le Président de la République a annoncé qu’il souhaitait, à l’issue d’une réforme constitutionnelle, qu’un certain nombre de lois puissent être votées en commission. La preuve est faite de l’intérêt de pouvoir débattre des propositions en séance publique et de les y d...

Philippe Dominati ne siège pas au sein de la commission des lois, comme la plupart d’entre nous, cette commission comptant moins d’une cinquantaine de membres. Si nous ne disposions plus de lieu où débattre, si nous ne pouvions plus présenter nos idées ailleurs que dans les quelques lignes de l’objet de nos amendements, nous perdrions notre for...