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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française a été introduite dans la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, dont le rapporteur pour le Sénat n'était autre que François-Noël Buffet. Or rien n'est prévu dans le code du travail pour cette cérémonie. C'est pourquoi je vous propose de prévoir le droit pour tout...
