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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite d’abord excuser mon collègue Michel Bécot. Très impliqué sur le dossier du tourisme, il regrette de ne pouvoir être présent. Mais je suis certaine qu’il prendra connaissance avec grand intérêt des réponses que vous voudrez bien, monsieur le secrétaire d’État,...
La demande des professionnels est d’autant plus pressante dans le contexte de crise mondiale. La problématique générale de la TVA doit être posée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne : soit la France obtient cette baisse avant la fin du mois de décembre – il ne lui reste donc plus que quelques semaines –, soit ce suje...
Lors des dernières Rencontres franco-russes des collectivités territoriales, les professionnels du tourisme n’ont pas manqué d’insister sur les difficultés qu’ils rencontrent pour obtenir des visas. Monsieur le secrétaire d'État, ne serait-il pas possible que vous meniez avec votre collègue du Quai d’Orsay une action afin de lever ces difficul...
À moins de les affecter au standard téléphonique ! Je ne vois pas comment ils pourraient être employés autrement !
M. Charasse a souligné, certainement à juste titre étant donné sa compétence en cette matière, les difficultés de recouvrement d’une telle taxe, mais il me semble que M. Détraigne a surtout voulu lancer un appel. Tant que l’on n’aura pas interdit les sacs en plastique, certains industriels, en l’absence de taxe, ne feront aucun effort. Je fais...
Il y a effectivement une logique financière dans l’amendement présenté par M. Jégou. Mais y a-t-il une justice sociale ? Les indemnités journalières perçues par le salarié qui a été victime d’un accident du travail peuvent représenter l’intégralité du salaire, mais pas dans toutes les entreprises, ni pendant la totalité du congé. Je ne vois pa...
Sont visés ici les agents de Charbonnages de France qui perçoivent les indemnités de logement et de chauffage à caractère viager prévues par le statut du mineur. Il s’agit, par cet article, de donner un fondement légal à l’imposition de ces indemnités, afin d’éviter certaines difficultés dont avait été saisi le Médiateur de la République. En p...
Aux termes de la réforme de la profession comptable intervenue en 2004, l’activité d’expert-comptable peut être exercée sous forme associative par les associations de gestion et de comptabilité. Celles-ci peuvent être créées par transformation des centres de gestion agréés et habilités, les CGAH. Des mesures provisoires ont été prévues par une ...
