Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier

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M. Larcher s'est, certes, absenté, mais si vous ouvrez les yeux, ma chère collègue, vous verrez qu'un ministre, M. Azouz Begag, est toujours présent au banc du Gouvernement ! Notre société semble concentrer toutes les difficultés : échec scolaire, chômage, précarité, démission des parents, discrimination, insécurité. Et-ce à dire que notre mod...

L'exclusion insidieuse que trop de gens ressentent est non seulement moralement inacceptable, mais constitue également une absurdité au regard de la diversité ainsi inexploitée.

Les jeunes traversent tout particulièrement une période de profond désarroi. En effet, malgré la très nette amélioration du marché de l'emploi et grâce à la politique menée par les gouvernements de MM. Jean Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, le chômage des jeunes demeure élevé, trop élevé - nous sommes tous d'accord sur ce point - puisq...

Les jeunes ne savent pas si les études qu'ils suivront et si les qualifications qu'ils obtiendront seront, demain, de nature à leur permettre de s'épanouir et de s'insérer professionnellement. Comment, dès lors, ne pas nourrir d'appréhension face à l'avenir ? C'est la raison pour laquelle je suis certaine que notre action d'aujourd'hui concern...

En effet, le Sénat a consacré quatre-vingt-dix heures de débat à ce texte et a adopté 132 amendements- dont 22 ont été proposés par l'opposition - qui ont significativement amélioré le projet de loi. Or, n'est-ce pas précisément le rôle des sénateurs que nous sommes, en tant que parlementaires, que d'enrichir les textes présentés par le Gouvern...

Je rappelle, par ailleurs, que la procédure du vote bloqué n'a pas été utilisée, contrairement aux menaces qui semblaient peser sur notre assemblée. Notre débat a permis l'examen de tous les amendements recevables, même si certains d'entre eux, je dois le dire, avaient un lien avec le texte que je n'hésite pas à qualifier de ténu. Nous avons a...

ceux-là même qui ont usé à son sujet d'un vocabulaire tellement excessif qu'il s'en trouve de facto décrédibilisé !

Mme Catherine Procaccia. Chère madame Luc, les jeunes, que je connais bien, me posent des questions sur le CPE, car ils savent qu'ils peuvent s'adresser à moi !

La gauche utilise le CPE comme un moyen de se rassembler. Cela est regrettable et irresponsable vis-à-vis des jeunes, qui ont besoin d'être soutenus et à qui l'on assène des contrevérités, faisant ainsi régner un climat de suspicion dommageable. La mesure qui nous est proposée par le Gouvernement est concrète et répond aux demandes des jeunes,...

Il s'agit aussi d'un contrat qui ouvre droit à la formation, ainsi qu'à une indemnisation en cas de rupture au bout de quatre mois. Il permet également l'accès des jeunes aux dispositifs interprofessionnels de logement et aux crédits bancaires.

Mme Catherine Procaccia. Quant à ceux qui pensent qu'un patron de PME, ou de grande entreprise, d'ailleurs, après avoir recruté un jeune en contrat première embauche et l'avoir formé, choisira de se séparer de ce dernier, même s'il lui donne satisfaction, au bout des deux années, ils méconnaissent singulièrement le monde de l'entreprise !

Chacun sait qu'au cours des premiers mois le jeune est rarement opérationnel. Il lui faut une période plus ou moins longue pour effectuer son travail avec performance et autonomie. Or, une fois cette période passée, le jeune étant parfaitement intégré dans l'entreprise, il serait particulièrement illogique et contreproductif pour l'entreprise d...

Non seulement l'intérêt d'une telle décision pour l'entreprise serait nul, mais elle serait aussi, sans nul doute, préjudiciable.

Je suis même persuadée que les entreprises seront prêtes à transformer, avant son terme, le contrat première embauche, et ce afin de garder un jeune qui maîtrise son poste de travail et qu'elles ont formé !

S'agissant de ceux qui brandissent la prétendue précarité de ce contrat, je ne pense pas qu'ils connaissent la véritable signification du mot « précarité ».

La précarité, c'est, par exemple, les contrats emplois-jeunes (applaudissements sur les travées de l'UMP) ou les CDD de cinq ans, sans formation, sans droits au chômage et n'offrant aucune porte de sortie. La précarité, c'est ce qui est peu assuré et fragile. Ce sont, notamment, ces CDD courts qui s'enchaînent et que l'on propose actuel...

La précarité, c'est non pas le CPE, mais la situation dans laquelle se débattent chaque jour des milliers de jeunes, je veux parler du chômage, des stages sous payés, des CDD successifs. Or c'est en multipliant des mesures telles que le CPE que nous redonnerons petit à petit espoir aux jeunes de notre pays. Je le répète : c'est en agissant, et...

Je me félicite, en outre, qu'un compromis ait pu être trouvé sur la question de l'anonymat des curriculum vitae. Nous en avions longuement discuté en commission des affaires sociales. Ainsi, dans les entreprises de cinquante salariés et plus, l'examen des informations communiquées par le candidat à l'emploi devra se faire dans des condi...

En ce qui concerne les zones franches urbaines, les ZFU, il s'agit de conforter les dispositifs existants et de créer une nouvelle génération de ces zones. Sur ce sujet, la commission mixte paritaire a souhaité suivre le Sénat, qui avait tenu à recentrer le dispositif des exonérations sur les petites entreprises de moins de cinquante salariés ...

Toute décision sera donc prise au cas par cas, au plus près du terrain. L'évaluation du dispositif qui aura lieu, au plus tard, à la fin de l'année 2007 nous permettra d'adapter ce dispositif dans le temps. En ce qui concerne les pouvoirs des maires en matière de transaction pénale dans la lutte contre les incivilités, la commission mixte par...