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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
2 amendements trouvés
02/03/2006 — Amendement N° 837 rectifié au texte N° 20052006-203 - Après l'article 4 quater (Adopté)
MM. de Rohan, Leclerc, Mme Procaccia
Après l'article 4 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa du III de l'article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006, le millésime : « 2006 » est remplacé par le millésime : « 2003 ». Exposé sommaire : Lors de l'examen du PLFSS 2006, le Parlement a cl...
23/02/2006 — Amendement N° 360 au texte N° 20052006-203 - Article 11 (Non soutenu)
Mme Procaccia
I. – Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° A Dans le premier alinéa du I, les mots : « et b » sont remplacés par les mots : «, b et c » , et la référence : « L. 615-1 » est remplacée par la référence : « L. 613-1 ». II. – En conséquence : 1° Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les ...
