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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le texte suggère d’exonérer de la procédure d’appel à projets pour les établissements médico-sociaux, qui est lourde et chronophage, les projets de transformation d’établissements signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, ou CPOM. Cet amendement vise à étendre cette exonération aux projets d’extensions ne dépassant pas un ...
Afin d’assurer le succès de la plateforme des données de santé, il est nécessaire de permettre le suivi de l’utilisation de certaines thérapies innovantes. D’une part, l’amendement vise à permettre à la plateforme des données de santé de participer, lorsque cela est pertinent et en collaboration avec les acteurs adéquats, à la définition des n...
