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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ancienneté au Sénat me permet de garder un souvenir assez net des avancées à la fois progressives et poussives dans le domaine de l’assurance des prêts. Il a tout de même fallu cinq lois pour que cette chasse gardée des banques rentre enfin dans le droit commun de la r...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mon ancienneté au Sénat me permet de garder un souvenir assez net des avancées à la fois progressives et poussives dans le domaine de l’assurance des prêts. Il a tout de même fallu cinq lois pour que cette chasse gardée des banques rentre enfin dans le droit commun de la r...
La proposition de loi prévoit une information annuelle des emprunteurs, mais, comme je l’ai fait observer dans la discussion générale, nous ne devons peut-être pas complètement être les nounous des assurés... On souscrit un contrat pour vingt ans, parfois trente, et même jusqu’à quarante. Faudra-t-il vraiment informer chaque année l’assuré qu’...
La proposition de loi prévoit une information annuelle des emprunteurs, mais, comme je l’ai fait observer dans la discussion générale, nous ne devons peut-être pas complètement être les nounous des assurés... On souscrit un contrat pour vingt ans, parfois trente, et même jusqu’à quarante. Faudra-t-il vraiment informer chaque année l’assuré qu’...
En commission, Mme le rapporteur avait dit qu’elle comprenait l’argumentation sur les vingt ou trente ans d’information. Aussi, madame la présidente, je rectifie mon amendement pour que l’information triennale ne débute qu’après la cinquième année. L’information restera annuelle pendant les cinq premières années.
En commission, Mme le rapporteur avait dit qu’elle comprenait l’argumentation sur les vingt ou trente ans d’information. Aussi, madame la présidente, je rectifie mon amendement pour que l’information triennale ne débute qu’après la cinquième année. L’information restera annuelle pendant les cinq premières années.
