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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Concernant l'ANI, M. Artano a dit que c'était la première transposition mais nous avons déjà transposé de nombreux accords interprofessionnels - sur la formation professionnelle, sur la sécurisation de l'emploi avec la mise en place obligatoire de la couverture santé par les entreprises. Pour avoir déjà participé à des transpositions d'ANI, je ...
