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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi pour la prévention en santé au travail
Organisation du dossier
- Audition de M. Philippe Garabiol secrétaire général du conseil d'orientation des conditions de travail coct
- Audition de Mm. Richard Abadie directeur de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail anact stéphane pimbert directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs du pr gérard lasfargues conseiller scientifique auprès du directeur général et M. Henri Bastos directeur adjoint de l'évaluation des risques volet santé-travail de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail ansés et de Mme Mélina Le barbier directrice-adjointe de la direction santé-environnement-travail de santé publique france
- Audition de mmes laëtitia assali présidente de la commission at-mp et anne thiebeauld directrice des risques professionnels de la caisse nationale de l'assurance maladie
- Audition de M. Laurent Pietraszewski secrétaire d'état auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 31/03/2021 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 14/04/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 26/05/2021 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 15/06/2021 — 17:00
- Commission des affaires sociales : 23/06/2021 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 05/07/2021 — 14:30
- Commission des affaires sociales : 07/07/2021 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Stéphane Artano (49 interventions)
- Pascale Gruny (38 interventions)
- Philippe Mouiller (6 interventions)
- Laurence Cohen (5 interventions)
- René-Paul Savary (4 interventions)
- Michelle Meunier (4 interventions)
- Cathy Apourceau-Poly (3 interventions)
- Elisabeth Doineau (3 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Frédérique Puissat (2 interventions)
- Émilienne Poumirol (2 interventions)
- Martin Lévrier (2 interventions)
- Daniel Chasseing (2 interventions)
- Olivier Henno (1 intervention)
- Annick Jacquemet (1 intervention)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
