Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement a pour objet de permettre le décompte, au titre des logements locatifs sociaux, d’un certain nombre de dispositifs tels que les résidences hôtelières à vocation sociale, qui peuvent accueillir jusqu’à 80 % de personnes en situation de précarité, à la condition que l’occupation de ces logements ou hébergements soit établie depuis ...

Quand on demande aux communes de construire des logements sociaux et qu’elles le font, il ne faut pas négliger les équipements collectifs. Si l’on rencontre des problèmes dans certaines villes et certaines banlieues, c’est parce que l’on a construit des logements sociaux sans rien d’autre. À Limeil-Brévannes, dans mon département, par exemple...

J’ai compris la position de la commission ; il s’agit donc d’un amendement d’appel pour que, au lieu de se contenter de comptabiliser les logements sociaux, on prenne en compte, au moins une fois, les équipements collectifs. Si l’on construit du logement social sans équipements collectifs, on va à l’échec.

Oui, je les maintiens. Je voudrais en outre poser une question. Dans le Val-de-Marne, madame Wargon, vous avez retiré le droit de délivrer les permis de construire à un certain nombre de communes. Si le préfet ne parvenait pas lui-même à atteindre les objectifs de construction de logements sociaux, quelles sanctions encourrait-il et quelles sa...

Afin d’encourager les villes porteuses de projets en faveur du logement pour tous, nous proposons de maintenir les logements en prêt social location-accession (PSLA) dans l’inventaire au-delà des cinq ans accordés par la loi ÉLAN. Un délai de dix ans semble plus approprié, afin de mieux étaler dans le temps les efforts de construction de logeme...