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Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a insisté sur le caractère variable, et parfois incompréhensible, de l'application de l'article 40. La première précaution est de prendre soin de gager ses amendements. Il serait toutefois préférable que les amendements puissent être discutés avant qu'on leur oppose l'article 40.
a indiqué faire confiance au rapporteur, sur cette matière très technique, pour trouver le bon équilibre entre les nécessités de la recherche et la protection des personnes. Elle a fait valoir qu'il est parfois nécessaire de mener des recherches à l'étranger, le cas échéant auprès de personnes qui ne disposent d'aucune protection sociale, pour ...
