Législation funéraire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'inhumation des corps a été considérée pendant longtemps par les écoles d'historiens comme le véritable point de départ de l'histoire des hommes. Pour eux, l'humanité a débuté avec ces rituels funéraires, qui révélaient la prise de conscience du sacré par les premières civilisat...

Pourrions-nous émettre le voeu qu'une telle unanimité puisse se dégager de la même manière lors de l'examen d'initiatives émanant de notre majorité ?

Je n'aurai garde d'oublier, bien entendu, notre excellent rapporteur et ami, Jean-René Lecerf. Tout le travail a été élaboré à quatre mains et les conclusions qui nous sont soumises nous semblent justes, équilibrées et de nature à améliorer notre législation funéraire. Tout d'abord, il s'agit de mieux tenir compte des évolutions des pratiques ...

Cette précision intéressera tant les assurés que les assureurs, qui souhaitent connaître les marges de manoeuvre dont ils disposent. Je ne m'étendrai pas sur l'ensemble des dispositions proposées par la commission des lois, auxquelles nous souscrivons, comme nous souscrivons d'ailleurs aux amendements du Gouvernement, qui, pour la plupart, enr...

L'article 1er vise à créer une commission départementale des opérations funéraires auprès du représentant de l'État. Jacqueline Gourault l'a souligné dans la discussion générale, cela revient à créer une commission de plus. Pour ma part, je m'interroge sur l'utilité d'une telle instance, d'autant que la délivrance, le renouvellement, le retrai...

Je veux tout d'abord remercier M. le président de la commission des lois des précisions qu'il nous a apportées. En effet, étant élue dans une zone urbaine, je ne sais pas forcément ce qui se passe à la campagne. Pourtant, en tant que maire d'une grande commune urbaine, il m'est aussi arrivé d'assurer des « gardes » le dimanche après-midi, c'est...

Vous connaissez tous l'attachement de Mme Papon et de M. Trillard à ce sujet puisqu'ils avaient déjà interrogé le Gouvernement sur ce point en 2004. À l'heure actuelle, il y a une sorte de zone de non-droit correspondant à une période de non-vie, tenant elle-même à la non-reconnaissance du foetus pendant les huit semaines qui séparent la quato...

Je suis sensible à tous les arguments que j'ai entendus. Comme l'a montré l'intervention de Mme Dupont, cette question appelle une réflexion beaucoup plus approfondie et élargie que celle qui nous est permise dans ce débat. J'ai indiqué en présentant cet amendement qu'il s'agissait d'attirer de nouveau l'attention sur une situation particulièr...