Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Pour information, je signale un récent article mentionnant une campagne de vaccination contre le paludisme chez les enfants de moins de 5 ans au Malawi. Si l'on fait une campagne centrée sur les enfants, c'est sans doute que l'on pourrait se rapprocher du but. Je voudrais ajouter que je souhaiterais que nous puissions travailler sur la thémati...

Peut-on rappeler quelles sont les études en cours ?

Nous avons observé le passé, mais intéressons-nous à l'avenir et aux solutions à apporter aux problèmes constatés à Flamanville : laquelle des trois options envisagez-vous de retenir ? Qui va faire ce choix ? EDF seul ou avec les autorités de contrôle, ASN et IRSN ?

Le Sénat partage l'objectif de ce texte, à savoir rehausser le niveau des exigences en matière de sécurité des réseaux 5G. Nous sommes cependant particulièrement sensibles à la couverture numérique du territoire, c'est pourquoi nous avons voulu minimiser l'impact du nouveau régime d'autorisation sur le déploiement des réseaux. C'est une questio...

La proposition de rédaction n° 2 améliore la lisibilité du texte et évite le risque d'une interprétation cumulative qui pourrait être trop contraignante pour l'État. La proposition de rédaction n° 2 est adoptée. Les propositions de rédaction n° 3 et n° 4, d'harmonisation rédactionnelle, sont adoptées.

Nous acceptons cette modification, dont l'apport n'était pas fondamental. Il s'agissait d'une précision qui nous semblait plutôt protectrice des intérêts de la France mais nous cédons sans trop de difficulté. La proposition de rédaction n° 5 est adoptée. La proposition de rédaction n° 6 vise à supprimer l'alinéa 12, qui prévoit un principe d...

Cette proposition de rédaction est un compromis trouvé avec le rapporteur de l'Assemblée nationale. Les éléments supprimés à l'article 1er sont désormais prévus dans cette demande de rapport, ce qui est important. Le rapport évaluera s'il y avait lieu ou non que nous exprimions des inquiétudes sur les conséquences de ce dispositif en matière de...

Un certain nombre d'amendements ont déjà été déposés en commission. Nous en avons déjà débattu et nous pourrons en débattre en séance.

Avis défavorable à l'amendement n° 15, qui propose de supprimer la référence à la 5G alors que c'est l'un des apports importants du texte de la commission.

Avis défavorable à l'amendement n° 8 qui impose une notification de toute modification des appareils, ce qui serait beaucoup trop lourd.

Avis favorable aux amendements n° 3 rectifié quinquies et 1 rectifié bis, à condition que leurs auteurs retirent toute référence aux équipementiers. J'avais proposé leur retrait en commission pour pouvoir en discuter en séance.

Avis défavorable aux amendements identiques n° 9 rectifié et 17, qui reviennent sur la position de la commission.

Je maintiens mon avis défavorable. Nous pourrons obtenir des réponses du Gouvernement en séance, notamment lors de l'examen de l'amendement n° 10 rectifié.

L'amendement n° 13 rectifié porte sur le commissariat aux communications électroniques de défense. Personne n'a défendu la nécessité de son avis durant les auditions. Ne rajoutons pas une étape dans la procédure. Avis défavorable.

Avis de sagesse à l'amendement n°10 rectifié.

Nous pourrons en discuter en séance avec la ministre.

Avis défavorable sur les amendements n° 11 rectifié et 19, qui reviennent sur la position adoptée en commission.

Avis défavorable à l'amendement n°12 rectifié, conformément à notre position constante sur les demandes de rapport.

Grâce à une proposition de résolution émanant de votre groupe, il revient au rapporteur du texte de suivre l'application de la loi. N'en doutez pas, je m'y emploierai.

Je n'en suis pas certaine.