Interventions en commissions de Catherine Procaccia

a fait observer que la généralisation du scrutin proportionnel n'était pas en soi la clef de la féminisation de la politique, rappelant qu'avant la loi du 6 juin 2000 sur la parité, peu de femmes étaient présentes sur les listes de candidats aux élections régionales. Elle a souligné qu'en tout état de cause les femmes devaient d'abord faire leu...

a fait observer qu'il était essentiel d'appliquer aussi bien aux hommes qu'aux femmes les dispositions destinées à faciliter la garde des enfants ou des personnes dépendantes.

s'est interrogée sur l'intérêt que présente le fait d'ajouter au champ de la formation professionnelle continue les actions de formation relatives à l'intéressement, à la participation et aux plans d'épargne salariale. Il paraîtrait à tout le moins opportun de limiter cette nouvelle possibilité de formation aux représentants du personnel. Ell...

a suggéré d'imaginer un système selon lequel les candidats figurant aux premiers rangs de la liste ayant remporté les élections municipales seraient en même temps élus conseillers communautaires pour les uns ou adjoints au maire pour les autres.

a souligné que les conventions collectives sont souvent plus protectrices des salariés et a demandé ce qu'il adviendrait de l'application de ces stipulations plus favorables. Elle a regretté que la mesure proposée ne s'applique qu'aux seuls salariés du privé.

a évoqué le problème de la gratuité complète des médicaments à Mayotte qui crée de l'immigration, suscite un véritable trafic de ces produits et provoque un problème de concurrence sérieuse pour les quelques pharmaciens de l'île.

En réponse à une question de Mme Catherine Procaccia, qui lui demandait si les conclusions du rapport INSERM de 1996 l'avaient étonné, M. Jacques Barrot a reconnu avoir éprouvé, à l'époque, un sentiment de grande surprise, ne comprenant pas pourquoi le problème de l'amiante, qui s'était déjà manifesté dans les années 1970, n'avait pas été trai...

au-delà de la responsabilité civile, a voulu savoir s'il était possible de s'assurer sur la vie au titre du risque amiante ou si celui-ci faisait également l'objet d'une exclusion.

s'est inquiétée de la capacité des plus petites communes à faire face à leurs obligations en matière de repérage et de retrait de l'amiante dans les écoles primaires dont elles ont la charge. Elle a demandé des précisions sur les activités de l'Observatoire et sur la manière dont il élabore ses statistiques.

a voulu savoir si les mesures mises en place par l'AP-HP ne concernaient que les agents en activité ou si elles visaient également les retraités.

En s'appuyant sur son expérience professionnelle, Mme Catherine Procaccia a rappelé que la plupart des salariés de la tour Gan de la Défense avaient refusé d'être « délocalisés » lors des opérations de désamiantage et a demandé des précisions aux intervenants sur les conditions du désamiantage de cette tour, qui contiendrait encore aujourd'hui...

s'est interrogée sur le rôle qu'a pu jouer le Fonds de garantie automobile (FGA) dans l'indemnisation des victimes de l'amiante. Elle a demandé si le FIVA était créé pour une durée limitée et si les plaques pleurales étaient susceptibles d'évoluer vers un mésothéliome.

s'appuyant sur son expérience d'élue locale, a rendu hommage à l'action de l'InVS qui s'est montré très efficace pour dépister, à Vincennes, des cancers de l'enfant provoqués par un ancien site industriel. Elle s'est demandé si l'institut ne devait pas désormais concentrer son action sur la détection de risques environnementaux non identifiés, ...

s'est interrogée sur l'efficacité des mesures de protection mises en oeuvre, notamment dans les immeubles d'habitation.