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Interventions de Catherine Procaccia
5666 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de conséquence. Sur le fond, je veux dire à Mme David que certaines femmes sont enchantées par cette disposition, qu'elles attendaient depuis longtemps. Elles préfèrent rester un peu plus longtemps avec leur enfant nouveau-né, le temps de trouver un mode de garde avant de reprendre leur activité professionnelle.
L'amendement n° 7 vise à tirer les conséquences des deux amendements que nous venons d'adopter. L'amendement n° 68 étant contraire à celui de la commission, j'émets un avis défavorable.
Cet amendement vise à réparer une omission.
La commission est favorable à cet amendement, qui apporte une précision très utile sur le champ d'application du dispositif.
La commission souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements, dont la rédaction nous a un peu surpris.
Mme Catherine Procaccia, rapporteur. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement, car la traduction ne fait pas partie de nos spécialités.
La commission émet un avis favorable sur cet amendement.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. En effet, selon nous, il n'y a pas d'erreur de codification sur ce point. Au contraire, c'est votre amendement, ma chère collègue, qui aurait, nous semble-t-il, pour effet de modifier le droit constant.
L'amendement n° 56 comporte deux parties. Nous sommes d'accord avec les dispositions concernant le préavis, qui sont satisfaites par l'amendement n° 28, sur lequel la commission a émis un avis favorable. En revanche, nous sommes défavorables, comme je l'ai expliqué ce matin en commission, au fait de codifier des dispositions relatives à la nav...
Cet amendement vise à intégrer dans le code du travail des dispositions qui ont été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 relatives à la mise à la retraite d'office et qui ont été omises lors des travaux de recodification.
Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau code du travail une disposition issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 relative à l'indemnité de mise à la retraite.
Cet amendement vise à intégrer dans le nouveau code du travail une disposition relative au tutorat, votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 à l'initiative du Sénat, et qui a été omise.
Cet amendement vise à rétablir l'attitude patriotique pendant l'Occupation parmi les critères de représentativité syndicale. Comme je l'ai dit tout à l'heure, lorsque nous avons adopté la loi de modernisation du dialogue social, le ministre et moi-même, en tant que rapporteur, nous étions engagés sur l'instauration d'un dialogue social quand i...
La commission est favorable à cet amendement. Il s'agit d'une erreur importante qu'il convient de rectifier.
