Interventions de Catherine Procaccia

Beaucoup de logements sociaux dans le Val-de-Marne appartiennent à des bailleurs privés qui ont choisi de passer des conventions avec l'État. Ces logements, qui sont comptabilisés dans le calcul du quota de 20 % de la loi SRU, ne sont pourtant des logements sociaux que dans la mesure où la convention est renouvelée. Quand un bailleur institutio...

Que la ville soit administrée par un maire de gauche ou de droite ne change rien aux conséquences : les locataires des logements déconventionnés doivent accepter des augmentations de loyers ou partir.

C'est ce que je vous proposerai, monsieur Repentin ! Les communes voient fondre leur parc pour descendre parfois en dessous du seuil des 20 % et devenir de ce fait redevables des pénalités. Mes collègues au conseil général - à majorité communiste et socialiste - qui avaient fustigé mes amendements, laissant entendre qu'il s'agissait de petits...

Mme Catherine Procaccia. Les villes communistes, si fières de leur taux de logements sociaux, se trouvèrent fort dépourvues quand le déconventionnement fut venu !

Preuve que je ne suis ni rancunière ni sectaire, j'ai participé à la création d'une délégation regroupant tous les parlementaires, UMP, PS et PC, ainsi que certains maires communistes du Val-de-Marne, pour obtenir d'ICADE la suspension de la procédure de déconventionnement. C'est ainsi que nous avons obtenu la suspension de tous les déconventi...

Si la Caisse des dépôts et consignations a été un partenaire attentif, absolument rien dans les textes ne garantit qu'il en sera de même, dans vos communes, pour les autres bailleurs si la situation se présentait. C'est pourquoi, soutenue par plusieurs collègues, je propose d'instaurer une meilleure information des maires, des présidents de co...

...et des locataires.

J'espère que, dans une sagesse partagée, Gouvernement et sénateurs permettront leur adoption. Vous le savez, monsieur le ministre, des amendements identiques seront proposés par d'autres groupes politiques que par le groupe UMP, et cela dans un parfait consensus. Cet accord au bénéfice de l'intérêt général, mais aussi l'engagement sans faille ...

On dirait le Moyen Âge !

Quel rapport avec le débat d'aujourd'hui ?

M. Hyest a raison !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues...

M. Larcher s'est, certes, absenté, mais si vous ouvrez les yeux, ma chère collègue, vous verrez qu'un ministre, M. Azouz Begag, est toujours présent au banc du Gouvernement ! Notre société semble concentrer toutes les difficultés : échec scolaire, chômage, précarité, démission des parents, discrimination, insécurité. Et-ce à dire que notre mod...

L'exclusion insidieuse que trop de gens ressentent est non seulement moralement inacceptable, mais constitue également une absurdité au regard de la diversité ainsi inexploitée.

Les jeunes traversent tout particulièrement une période de profond désarroi. En effet, malgré la très nette amélioration du marché de l'emploi et grâce à la politique menée par les gouvernements de MM. Jean Pierre Raffarin et Dominique de Villepin, le chômage des jeunes demeure élevé, trop élevé - nous sommes tous d'accord sur ce point - puisq...

Les jeunes ne savent pas si les études qu'ils suivront et si les qualifications qu'ils obtiendront seront, demain, de nature à leur permettre de s'épanouir et de s'insérer professionnellement. Comment, dès lors, ne pas nourrir d'appréhension face à l'avenir ? C'est la raison pour laquelle je suis certaine que notre action d'aujourd'hui concern...

En effet, le Sénat a consacré quatre-vingt-dix heures de débat à ce texte et a adopté 132 amendements- dont 22 ont été proposés par l'opposition - qui ont significativement amélioré le projet de loi. Or, n'est-ce pas précisément le rôle des sénateurs que nous sommes, en tant que parlementaires, que d'enrichir les textes présentés par le Gouvern...

Personne ne pourra donc prétendre qu'il n'y a pas eu discussion, sauf à être de mauvaise foi !

Je rappelle, par ailleurs, que la procédure du vote bloqué n'a pas été utilisée, contrairement aux menaces qui semblaient peser sur notre assemblée. Notre débat a permis l'examen de tous les amendements recevables, même si certains d'entre eux, je dois le dire, avaient un lien avec le texte que je n'hésite pas à qualifier de ténu. Nous avons a...

ceux-là même qui ont usé à son sujet d'un vocabulaire tellement excessif qu'il s'en trouve de facto décrédibilisé !