Création d'une commission spéciale et candidatures

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 578, 2008-2009). En conséquence, l’ordre du jour appelle, en application de l’article 16, alinéa 2, du règ...