Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux contrats d’assurance sur la vie, présentée par M. Hervé Maurey (proposition n° 2, texte de la commission n° 373, rapport n° 372). Dans la discussion générale, la parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la proposition de loi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres, répondant à des critères fixés par arrêté du mi...
Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Sueur, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Supprimer les mots : répondant à des critères précisés par arrêté du Ministre en charge de l'économie, II. - Alinéa 6 Supprimer les mots : répondant à des critères précisés par arrêté du Ministre en charge de l'économie, La parole est à M. Jean-Pierre Sue...
L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Détraigne et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Après les mots : les démarches insérer les mots : , y compris le nombre de recherches ainsi que le nombre et l'encours des contrats correspondants, II. - Alinéa 10 Après les mots : les dé...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
