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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Contrats d'assurance sur la vie

Mots-clés

acceptation assureur assuré décès d’assurance l’assuré mutuelles prévoyant RNIPP réception stipulant unions
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport
  • Examen du rapport et du texte proposé par la commission
  • Examen des amendements au texte de la commission
  • Adoption d'une proposition de loi
  • Article 1er
  • Article 1er bis nouveau
  • Article 2
  • Article 3
  • Article 4

Documents législatifs

    Toutes les séances consacrées à ce dossier

    • Commission des lois : 30/10/2007 — 1ère réunion
    • Commission des lois : 31/03/2010 — 1ère réunion
    • Commission des lois : 28/04/2010 — 1ère réunion
    • Hémicycle : 29/04/2010 — 15:00

    Les principaux orateurs sur ce dossier :

    • Dominique de Legge (8 interventions)
    • Jean-Pierre Sueur (7 interventions)
    • Hervé Maurey (6 interventions)
    • Catherine Procaccia (4 interventions)
    • Henri de Richemont (4 interventions)
    • Jacques Mézard (4 interventions)
    • Yves Détraigne (2 interventions)
    • Thierry Foucaud (1 intervention)
    • François Pillet (1 intervention)
    • Virginie Klès (1 intervention)
    • Charles Gautier (1 intervention)
    • Michel Dreyfus-Schmidt (1 intervention)
    • Jean-Jacques Hyest (1 intervention)
    • Catherine Troendle (1 intervention)
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