Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la proposition de loi tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, présentée par M. Nicolas About et Mme Sylvie Desmarescaux (proposition n° 190, texte de la commission n° 397, rapport n° 396). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, coauteur de la pr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivants la promulgation de la loi n°... du... tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux, le Gouverne...
L'amendement n° 11 rectifié est retiré. L'amendement n° 14, présenté par MM. Godefroy, Daudigny, Jeannerot, Cazeau, Gillot et Teulade, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, Alquier, Printz, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Godefroy, Daudigny, Jeannerot, Cazeau, Gillot et Teulade, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, Alquier, Printz, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le second alinéa de l'article ...
L'amendement n° 19, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : dans les conditions visées à la section 3 du titre V du livre IV du présent code La parole est à Mme le rapporteur.
L'amendement n° 12, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : Les stagiaires insérer les mots : qui effectuent leur stage au sein d'une association La parole est à Mme Jacqueline Gourault.
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Gournac et Mmes Procaccia et Malovry, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après les mots : l'accomplissement de leur stage insérer les mots : , dans des conditions fixées par décret La parole est à Mme Catherine Procaccia.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Après l'article 9 de la...
L'amendement n° 3, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Supprimer les mots : afin de déterminer les conditions dans lesquelles les conseils régionaux prennent en charge le remb...
L'amendement n° 12 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l’amendement n° 18 rectifié.
L'amendement n° 2 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'amendement n° 17 rectifié.
L'amendement n° 3 n'a donc plus d'objet. Je mets aux voix, modifié, l'article unique de la proposition de loi.
L'amendement n° 7, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans la première phrase du 2° de l'article L. 1111-2 du code du travail...
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article L. 1221-24 du code du travail, les mots : «, sans que cela ait p...
L'amendement n° 6, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le livre II de la sixième partie du code du travail, il est insér...
L'amendement n° 5, présenté par Mmes Pasquet, David et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, insérer un article ...
L'amendement n° 16, présenté par MM. Godefroy, Daudigny, Jeannerot, Cazeau, Gillot et Teulade, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, Alquier, Printz, Ghali et San Vicente-Baudrin, MM. Desessard, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'a...
