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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, créé en application du décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009. La commission des lois a fait conna...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Yves Dauge pou...
