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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, étant appelé à se prononcer après l’Assemblée nationale, le Sénat statue par un seul v...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas About, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je suis saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés323Majorité absolue des suffrages exprimés162Pour l’adoption186Contre 137Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi.
