Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier

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Puisque nous arrivons au terme de cet article fondamental, il n’est pas inutile de faire un peu d’histoire. Nous n’avions guère espéré modifier le texte du Gouvernement sur la question de la nomination. En effet, le Président de la République a déclaré qu’il voulait nommer lui-même les patrons de l’audiovisuel public. Or, dans notre pays, sa v...

Madame la ministre, certaines de vos objections nous laissent perplexes. Vous nous opposez que l’on ne peut pas imposer le respect des obligations de service public à l’audiovisuel extérieur parce que TV5 n’est pas une société franco-française. Mais la définition des obligations de service public ne s’arrête pas aux frontières. Les partenaires...

Il n’y a aucun lien entre le fait que les filiales puissent être de nature privée et une incapacité à assumer des obligations de service public. Je rappelle que, lors de la privatisation de la première chaîne, un cahier des charges extrêmement exigeant prévoyant des missions de service public a été établi : ce qui, à l’époque, était joliment b...

Cet amendement est un rappel au nécessaire respect du pluralisme politique – j’ai même envie de dire un rappel à l’ordre. Il est aujourd’hui évident que le rôle joué par les médias dans la société en général n’est absolument plus comparable à ce qu’il était il y a quarante ou cinquante ans. La « société de l’information » est une réalité à l’...

La rédaction de l’article 5 fait apparaître un complet décalage entre la prétention d’une réforme censée révolutionner l’audiovisuel public et le conformisme régressif de la composition du futur conseil d’administration telle qu’elle ressort de la rédaction du Gouvernement. Quelle devrait être en effet la préoccupation du législateur pour ce c...

Nous ne pouvons pas laisser passer cette caricature de nos propositions. On nous parle là d’un amendement qui n’a pas été déposé ! Tous ceux qui prendront la peine de lire notre amendement pourront vérifier que ce qui y est écrit ne correspond nullement à l’histoire qu’on nous raconte ! Il ne s’agit nullement d’un partage des cartes des partis ...

On n’analyse pas bien l’enjeu. Les meilleurs garants de l’indépendance journalistique, ce sont les journalistes eux-mêmes.

Aucun texte de loi ne pourra imposer aux journalistes de se comporter de façon indépendante s’ils ont fait le choix, par exemple, de se soumettre à des pressions. Cela relève de leur liberté et de leur responsabilité. Le texte que nous examinons doit viser à préserver les journalistes qui s’estimeront victimes de pressions ; sans doute ne s’ag...

Nous faisons fausse route si nous opposons l’exigence de diversité artistique à la bonne gestion de l’entreprise commune. Ces deux notions ne me semblent pas contradictoires, sauf en cas de conflit déclaré entre les professionnels qui, au sommet de l’entreprise, auront à définir sa stratégie et les professionnels qui vont faire vivre le formida...

Mes chers collègues, nous avons adopté tout à l’heure un amendement visant à préciser que France Télévisions était principalement financée par la redevance. À présent, nous proposons d’introduire une disposition identique relative au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. L’ensemble du secteur public a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 est l’occasion pour nous de parler d’une entreprise parfois sous-estimée et, en tout cas, insuffisamment connue de nos concitoyens et même de ceux que l’on appelle les leaders d’opinion, je veux parler de Radio France Internationale. L’article 2 du projet de loi prévoi...

Le fait de remplacer les mots « langue étrangère » par ceux de « langues étrangères » n’est pas, comme cela vient d’être dit, une précision sémantique ; c’est bien un axe de travail pour le projet de l’audiovisuel extérieur. Actuellement, BBC World Service émet en trente-trois langues, RFI seulement en une vingtaine de langues. Sur ces vingt ...

Actuellement, le cahier des charges de RFI assigne à cette société des missions de service public d’ordre très différent. Ces missions vont de la diffusion à l’étranger de la culture française et de la réponse aux besoins des Français de l’étranger en matière d’information, de distraction et de culture jusqu’au respect du pluralisme, de la per...

Comme vient de le rappeler si justement notre collègue Mme Blandin, une entreprise, fût-elle nouvelle, ce n’est pas seulement un organigramme ou une structure juridique, c’est l’ensemble des forces vives qui la font vivre, l’ensemble des compétences et des métiers qui la composent. Aujourd’hui, les salariés de France 24 ne bénéficient ni des m...

Madame la ministre, nous touchons là à un point de désaccord fondamental, sur les perspectives, le développement et l’organisation de l’audiovisuel public, mais surtout sur la place que vous semblez accorder au travail du législateur, et qui suscite un malaise de plus en plus pesant, au moins dans nos rangs, ainsi qu’une véritable inquiétude. ...

Au risque d’accroître l’impatience mais non, je l’espère, l’incompréhension, nous présentons un amendement qui a pour objet d’affirmer et de garantir l’existence de France 5 dans son périmètre actuel. Cette série d’amendements d’ailleurs ne plaide pas en faveur d’un statu quo – cela semble être l’une de vos inquiétudes – mais constitue ...