Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Le rapport supplémentaire sera imprimé sous le n°200 et distribué.
