Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 (proposition n° 363, texte de la commission n° 440, rapport n° 439). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la mi...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Krattinger, Piras, Rebsamen et Sueur et Mme Bricq, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016, définies dans le dossier de can...

Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié bis. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 196 : Le Sénat n'a pas adopté. L’amendement n° 11, présenté par M. Sergent, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, est validé le contrat de concession conclu le 29 avril 1995...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 12 est présenté par MM. Lozach, Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste, apparent...