Démarchage téléphonique

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, présentée par MM. Jacques Mézard et Yvon Collin et les membres du groupe RDSE (proposition n° 354, texte de la commission n° 435, rapport n° 434). Dans la discussion...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n°3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : par lui-même ou par un tiers par les mots : par un tiers au contrat II. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « g) la mention du consentement ou du refus du consommateur quant à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des ...

L'amendement n° 2, présenté par MM. Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Le défaut de réponse de l’abonné dans le délai de deux mois à compter de la demande de l’opérateur équivaut à un refus. La parole est à M. Richard Yung.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.