Collectivités de guyane et de martinique

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 370 Remplacer les mots : peut être saisie pour avis de tous projets d’accord concernant par les mots : est saisie pour avis de tous projet d’accord concerna...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, qui est ainsi libellé : Alinéa 374 Remplacer les mots : peut être associée ou participer par les mots : est associée ou participe Veuillez poursuivre, ma...

L'amendement n° 123, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 422 Après le mot : collectivité insérer le mot : territoriale La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 124, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 423 à 427 Remplacer ces alinéas par seize alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 7190-1. – Le livre VI de la première partie est applicable à la collectivité territoriale de Guyane dans la mesure où il n’est pas contraire au présent titre. «...

L'amendement n° 125, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 434 À la fin de cet alinéa, remplacer la référence : L. 7125-37 par la référence : L. 7125-31 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements faisant l’objet de la discussion commune, hormis bien sûr ceux qu’elle a elle-même présentés ?

Il s’agit donc de l'amendement n° 103 rectifié bis, présenté par MM. S. Larcher et Patient, et ainsi libellé : Après l'alinéa 184 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 7124-6-1. – Le président du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation est l’ordonnateur des crédits prévus à l’article L....

Je suis donc saisie d’un amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Alinéa 374 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est associé ou participe, au sein de la délégation française, à la...

L'amendement n° 81, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2334-3 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :...

L'amendement n° 83, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Lise, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du 2° de l’article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « triple » est remplacé par le mot : « quadruple ». II. – C...

L'amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Patient, S. Larcher, Antoinette, Gillot, Lise et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de la mise en place de la collectivité territoriale de Guyane, il est créé, pour une durée...

Les amendements n° 77 rectifié, 82 et 84 sont retirés. Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher et Lise. L'amendement n° 78 est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1519 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et...

L'amendement n° 79 est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1587 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deuxième et troisième alinéas du I sont supprimés ; 2° Aux treizième et dernier alinéas du 1° du II, les mots : « mis en exploitation avant le 1er janvier 1992 » sont su...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 25 rectifié, présenté par Mmes Terrade, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa ...

L'amendement n° 84, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer est ainsi modifiée : 1° À la fin de la premi...