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Renvois pour avis


Les interventions de Catherine Tasca


Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier

1 intervention trouvée.

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 502, 2007 2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, en faveur des revenus du travail, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation...