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Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (proposition de loi n° 412, texte de la commission n° 529, rapport n° 528 rectifié). Dans la discussion généra...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Sur ces articles, je ne suis saisie d’aucun amendement ni d’aucune demande de parole.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
