Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (proposition de loi n° 425, texte de la commission n° 467, rapport n° 466). Dans la discussion géné...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle qu’aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5 du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est l...
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Campion, M. Daudigny, Mmes Jarraud-Vergnolle et Le Texier, MM. Le Menn et Jeannerot, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer le mot : quatre par le mot : trois La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
