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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Création des maisons d'assistants maternels
Organisation du dossier
- Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Adoption d'une proposition de loi
- Article 1er
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Article 2
- Article 4
- Articles additionnels après l'article 4
- Examen du rapport - examen des amendements - adoption du texte de la commission en deuxième lecture
- Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture
- Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
- Article 1er bis
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Article 6 quater
Documents législatifs
- Texte adopté N° 53 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Texte adopté N° 109 (2009-2010), sur la proposition de loi et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
- Proposition de loi N° 133 (2009-2010)
- Rapport N° 185 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 186 (2009-2010), sur la proposition de loi (25 amendements)
- Proposition de loi N° 425 (2009-2010) modifiée par l'Assemblée nationale et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
- Rapport N° 466 (2009-2010), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
- Texte de la commission N° 467 (2009-2010), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels (7 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 22/12/2009 — 1ère réunion
- Commission des affaires sociales : 13/01/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 14/01/2010 — 15:00
- Commission des affaires sociales : 19/05/2010 — 1ère réunion
- Hémicycle : 27/05/2010 — 09:30
- Commission des affaires sociales : 27/05/2010 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Lardeux (57 interventions)
- Claire-Lise Campion (29 interventions)
- Isabelle Pasquet (19 interventions)
- Jean Arthuis (18 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (13 interventions)
- Yves Daudigny (7 interventions)
- Jean-Marc Juilhard (5 interventions)
- Guy Fischer (4 interventions)
- Claude Jeannerot (4 interventions)
- Joseph Kergueris (3 interventions)
- Jean-Claude Carle (3 interventions)
- Françoise Laborde (3 interventions)
- Nicolas About (1 intervention)
- Muguette Dini (1 intervention)
- Catherine Procaccia (1 intervention)
- François Fortassin (1 intervention)
- Jacky Le Menn (1 intervention)
- Alain Gournac (1 intervention)
- Sylvie Desmarescaux (1 intervention)
- Marie-Thérèse Hermange (1 intervention)
