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Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers, présentée par MM. Christian Cambon, Robert Del Picchia, Jacques Gautier, Bernard Fournier, René Garrec, François Trucy, André Dulait, Laurent Béteille, Pierre Bern...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
