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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 54 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 59 (2009-2010), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 147 (2010-2011) modifiée par l'Assemblée nationale (12 amendements)
- Proposition de loi N° 228 (2008-2009)
- Rapport N° 234 (2010-2011), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale
- Texte de la commission N° 235 (2010-2011), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale (17 amendements)
- Rapport N° 242 (2009-2010) introduction, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 243 (2009-2010), sur la proposition de loi (11 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Paul Raoult (12 interventions)
- Michel Houel (9 interventions)
- Jacques Mahéas (6 interventions)
- Christian Cambon (5 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- François Fortassin (2 interventions)
- Alain Houpert (1 intervention)
