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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
8 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, (nos 363 et 437, 2008-2009). Dans la discussion génér...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : L'article 235 ter ZB du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : La parole es...
Réunion du 4 juin 2009 à 9h30 — Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises, Article 4
L'amendement n° 2, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les articles 1er, 8, 9, 10, 11, 14 et 16 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'...
L'amendement n° 3, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article 885 U du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 885 U. - Le tarif de ...
L'amendement n° 4, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 2 de l'article 200 A du code général des impôts, le taux : « 18 % » est remplacé par le ta...
Chacun des articles de la proposition de loi ayant été rejeté, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
