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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne. Cette question est ainsi libellée : « M. Richard Yung interroge M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne. Il lui rappelle que depuis qu...
En application de la décision de la conférence des présidents, la parole est à M. Richard Yung, auteur de la question, qui dispose de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
En application de l’article 83 du règlement, je constate que le débat est clos. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures quinze. La séance est suspendue.
