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Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
Les interventions de Catherine Tasca
Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle l’examen de la motion (n° 4, 2010-2011) de M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, Jacqueline Alquier et Michèle André, MM. Serge Andreoni, Bernard Angels et Alain Anziani, Mme Éliane Assassi, MM. David Assouline, Bertrand Auban et Robert Badinter, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Bérit-Débat, Jacques Berth...
Que ce mauvais exemple ne vous laisse pas croire à mon indulgence ! La parole est à M. Jean Louis Masson.
Avant de mettre aux voix cet article, je donne la parole à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi portant réforme des retraites. Je rappelle que, en application de l’article 68 du règlement du Sénat, l’adoption par le Sénat d’une motion concluant au référendum suspend, si ell...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 5 : Nombre de votants327Nombre de suffrages exprimés326Majorité absolue des suffrages exprimés164Pour l’adoption141Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
