Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat

L’ordre du jour appelle le débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat. Mes chers collègues, je vous rappelle que ce débat sera organisé autour des deux thèmes suivants : - la publication des données « passagers » des vols internationaux (nos 252, 402, 401 et résolution du Sénat n° 84) ; - le congé de maternité (nos 340, 4...

… de dix minutes au total sera ensuite ouverte sous la forme de questions-réponses de deux minutes maximum par intervention.

Sur la publication des données « passagers » des vols internationaux, la parole est à M. Yves Détraigne, au nom de la commission des lois.

Je vous remercie, monsieur Détraigne, d’avoir fait l’impossible pour tenir un temps de parole il est vrai bien restreint.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum. La parole est à M. Guy Fischer.

Personne ne demande plus la parole ?... Nous en avons terminé avec le premier thème de ce débat.

Sur le congé de maternité, la parole est à Mme Annie David, au nom de la commission des affaires sociales.

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder à la discussion interactive et spontanée. Chaque sénateur peut intervenir pour deux minutes maximum. La parole est à Mme Gisèle Printz.