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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L'amendement n° 103, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après le mot : activités insérer les mots : et les conditions de détention La parole est à M. Richard Yung.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ils peuvent, dans les mêmes conditions, être consultés par l'administration pénitentiaire sur leurs conditions générales de détention. La parole est à ...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un procès-verbal de ces consultations est mis à disposition du contrôleur général des lieux de privation de liberté. La parole est à Mme Alima Boumedie...
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer le mot : faciliter par le mot : assurer La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
L'amendement n° 104, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les conditions d'exercice du droit de vote des personnes détenues sont déterminées par décret. La parole est à M. Richard Yung.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 56 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 12 insérer un...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 bis.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase de cet article : Cette aide peut également être versée sous la forme d'un revenu minimum de préparation à l'insertion dans les conditions prévues par décret. La paro...
L'amendement n° 108, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... Du travail en détention La parole est à M. C...
L'amendement n° 109, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le travail des détenus doit être rémunéré de façon équitable. La parole est à...
L'amendement n° 190 rectifié bis, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 717-3 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération du travail des personnes détenues ne peut ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 14. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
