Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 105, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 17 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 3° Le produit de la taxe mentionnée au deuxième alinéa du 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts ; « 4° Le prélèvement exceptionnel sur les sommes ...

L’amendement n° 105 n’a en effet plus d’objet, monsieur le rapporteur pour avis. L'amendement n° 157, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teula...

L'amendement n° 104, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 10° septies Le prélèvement résultant de l’aménagement des règles d’imposition aux prélèvements sociaux de la part en euro des contrats d’assurance-vie multi-supports. » Cet amendem...

L'amendement n° 47, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 135-11 est ainsi rédigé : « Art. L. 135-11. - Les règles prudentielles auxquelles est soumis le fonds sont déterminées par arrêté conjoint des ministres en...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 106, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Alinéas 38 à 40 Supprimer ces alinéas II. Alinéas 42 à 45 Supprimer ces alinéas Cet amendement n’a plus d’objet. L'amendement n° 48, présenté par M. Lardeux, ...

L'amendement n° 48 est retiré. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote sur l’article 9.

L'amendement n° 8, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 107, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 2 du III de l’article L. 131-8 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque que ce prod...

L'amendement n° 107 est retiré. Les amendements n° 51 et 108 sont identiques. L'amendement n° 51 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 108 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger ainsi cet article : I. – Le 2 ...

L’amendement n° 108 est défendu. L'amendement n° 555, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Le premier alinéa de l'article L. 131-7 est complété par les mots : «, à l'exception des mesures prévues aux articles L. 241-13 et L. 241-6-4 dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2011 et dan...

L'amendement n° 582, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. À l’alinéa 10, remplacer la référence: « 1° » par la référence : « 4° » ; II. Après le I, insérer un I bis et un I ter ainsi rédigés : « I bis. – À titre dérogatoire, le produit des exercices 2011 et 2012 ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 581, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV bis. - Chaque année, l’annexe 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale établit le bilan financier comparatif, par branche...

L'amendement n° 556, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : centraliser insérer les mots : et répartir La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Le i est abrogé. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 583 et pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 51, 108, 582 et 581.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 109, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° Au début du 1° du II de l’article L. 131-8 sont insérés les mots : « Une fraction égale à 83, 3 ...

Les trois amendements suivants sont présentés par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L’amendement n° 53 est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : Au début du 1° du II de l’article L. 131-8 sont insérés les mots : « Une fraction égale à 83, 3 % de » ; L'amendement n° 54 est ainsi libel...

Nous en avons terminé avec l’examen des amendements précédemment réservés. Nous en revenons donc, au sein de la section 2, aux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 11. Section 2 Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement

L'amendement n° 446 rectifié, présenté par MM. Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Plancade, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 2° a) à 8, 5 % pour les contributions ...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 221, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À compter du 1er janvier 20...

L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Alain Milon.