Financement de la sécurité sociale pour 2011

L'amendement n° 16, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 305 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, de Montesquiou et Detcheverry et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : croissance insérer les mots : en vigueur au 1er janvier 2010 La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 50, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier 2010 La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

L'amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Gilles, Milon, Laufoaulu et Cambon et Mmes Bruguière, Desmarescaux, Sittler et Mélot, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - au début, sont insérés les mots : « Hormis pour les entreprises de moins de 21 salariés dont le montant de la réduction demeure...

L'amendement n° 17, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 294 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, Mmes Hermange et Sittler, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après la cinquième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le salarié bénéficie d’éléments de rémunération à périodicité annuelle, ceux-c...

L'amendement n° 23, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 19, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 20, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 21, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L’amendement n° 22, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L’amendement n° 482 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l’article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sera remis au Parlement avant le 30 juin 2011 en vue d’identifier les modalités permettant de garantir que le poids des charges socia...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Serge Dassault.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapport n° 88 et avis n° 90). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des motions.

Je suis saisie, par Mme David, M. Fischer, Mmes Pasquet et Hoarau, M. Autain et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°279. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assem...

Je mets aux voix la motion n° 279, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Je rappelle que l’avis de la commission est défavora...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 96 : Le Sénat n'a pas adopté. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.